Pour la mutation des fonctionnaires. Litiges, demandes, rclamations : nos lettres types gratuites pour vos courriers. Votre mutation est prononce par votre administration d'accueil. Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Mutation d'un fonctionnaire sera mise jour significativement. aaron prend rdv avec l'assistance social, elle pourra t'aider dans cette dmarche . (fixe ou portable) Adresse mail Nom de l'entreprise / administration Adresse complte CP - Ville Fait (ville), le (date). Cordialement. Ainsi, il est oblig de ragir si un harclement existe. Votre abonnement a bien t pris en compte. Des exemples nous permettent damliorer les pages plus facilement : Je nai pas compris la partie sur , Je cherchais des informations plus prcises/plus claires sur . Loulou21 Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modle de lettre) Direction de l'information lgale et administrative (Dila) - Premier ministre Accder au modle de lettre Vrifi le 20 juin. Raisons familiales, de sant ou professionnelles, de nombreux motifs peuvent justifier une demande de mutation. Le pravis indique le temps que lancien locataire doit laisser au propritaire pour quil trouve un nouveau locataire. Lettre Les informations recueillies sont destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Mon dernier dmnagement date d'il y a 10 ans donc cela a du voluer depuis, l'poque il fallait trois devis contradictoires et ils finanaient le moins cher. Livret d'accueil en entreprise: exemple et objectifs, DADS 2023: la dclaration annuelle de donnes sociales, Grille valuation des comptences managriales, Grille valuation post entretien recrutement, Dclaration unique d'embauche: dfinition et suppression, GPEC: mettre en place une gestion prvisionnelle des emplois et des comptences. Nous vous conseillons de tlcharger notre modle et de l'adapter votre situation. Lettre recommande avec accus de rception Il est alors recommand que le salari puisse en bnficier. Dans ce cas, il peut effectivement justifier sa demande auprs de son employeur en exprimant une msentente qui impacte son travail, une rupture de confiance ou autres. Il est conseill d'envoyer cette lettre en recommand avec accus de rception ou bien de la remettre en main propre contre une dcharge. Si la demande concerne un changement de poste, de service ou d'tablissement : En effet, aspirant changer de . Tu devrais demand ton CDG, un entretien avec ton chef de peloton, en sa prsence dans un premier temps. Je vous prsente ainsi ma candidature pour le poste de (type de poste) actuellement pourvoir (prciser ventuellement le site du poste), pour lequel je pense correspondre au profil recherch, et je me tiens votre entire disposition pour en discuter. Dailleurs, lemployeur sera tenu de mettre en uvre des solutions afin de garantir un cadre de travail sain tous les salaris. Pour ragir, veuillez vous connecter en cliquant ici. L'administration a l'obligation de faire connatre au personnel les emplois vacants. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer. Dans tous les cas, vous devez adresser votre lettre de demande de mutation professionnelle votre employeur par courrier recommand avec avis de rception. Un problme ? Il doit adresser sa demande de mutation professionnelle son employeur par courrier recommand avec avis de rception ou . Envoyer mon courrier Tlcharger le document Merci encore, tu nous a largement permis d'y voir plus clair et cela a fait du bien mon pouse d'tre ainsi informe et rassure!! Spcialit : renseignement dans la profondeur. Du lundi au vendredi tout courrier valid avant, Vos courriers imprims avec du matriel de. Ce que je veux dire c'est plutt, doit on attendre ces documents pour dmarcher les dmnageurs ventuels? CONSEILS - Si vous souhaitez faire voluer votre carrire ou vous rapprocher d'une rgion, vous pouvez demander une mutation au sein mme de votre entreprise pour conserver tous vos avantages. Suppression demploi dun fonctionnaire: accompagnement et raffectation, Corps de l'tat soumis des tableaux priodiques de mutation, Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale, Fdration nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalire, Agir pour son projet de mobilit professionnelle - Guide repres des agents de la fonction publique (PDF - 6.6 MB), Cette page ne pas m'a pas du tout t utile, Saisie complmentaire requise affichage automatique. Il doit passer entre les mains de votre chef de section, votre commandant d'unit, le DRH et ensuite pour finir par le chef de corps et chacun met un avis. quotidien et amliorer votre productivit. En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. Si vous prfrez, vous pouvez aussi choisir de la remettre en mains propres et rdiger une attestation signer pour prouver que la lettre a bien t reue. Merci de votre attention, Bonsoir, Nous plantons des milliers d'arbres chaque mois. Il faut qu'ils mettent leurs avis respectifs. Cordialement. Ce point peut faire l'objet de ngociations si aucun texte n'impose l'employeur de rembourser ces frais. Votre choix peut aussi tre motiv par le souhait d'voluer professionnellement et de prendre plus de responsabilits, ce qui est dans votre droit. Madame, Monsieur, pour demander une mutation vous pouvez utiliser notre modle de lettre en ligne gratuit. Started Sunday at 02:42 PM, By Pour poster rapidement cette lettre de demande de mutation pour rapprochement familial avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre". J'ai 14 ans et je voudrais joindre l'arme. Je suis au 21me RIMa, Frjus et c'est 10H de chez moi, tant donn que je suis de Normandie. Quelles primes peut toucher un agentde l'tat pour restructuration de service ? Que souhaitez-vous insrer dans votre nouveau courrier ? CP Ville En revanche, il doit justifier tout refus. Un modle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de mutation pour rapprochement familial". Si le fonctionnement du service le permet, les demandes de mutation formules par les fonctionnaires se trouvant dans l'une des situations suivantes sont examines en priorit : spar, pour des raisons professionnelles, de son poux(se), spar, pour des raisons professionnelles, de son partenaire de Pacs, ayant la qualit de proche aidant ou reconnu handicap. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Cela peut tre notamment pour obtenir un meilleur poste au sein de l'entreprise ou pour vous rapprocher de votre famille. Vrifiez votre lettre de demande de mutation pour rapprochement familial avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Je vous souhaite bon courage dans vos dmarches. Mais parlez en dj a votre chef de section et votre P EVAT. Trs cordialement, charge de revanche, La dure minimale et la dure maximale exiges ne peuvent pas tre suprieures 5ans. Je suis aussi de l'arme de l'air aussi et cela facilite donc ma rponse car je ne connais pas les particularits des autres armes Soit votre contrat de travail mentionne une clause de mobilit attestant que vous tes prt vous rendre dans une rgion ou une zone gographique donne, soit le nouveau poste qui vous est propos est dans une entreprise situe dans la mme "rgion" que celle dans laquelle vous vous trouvez dj mais cette dfinition reste floue et vous pouvez la contester si vous n'tes pas d'accord avec cette proposition , soit il s'agit d'une sanction disciplinaire votre encontre. J'avais un doute sur cette mention ACR car je m'attendais plutt celle de convenance personnelle comme mentionn dans mon dossier SPD. Vous pouvez galement tout moment revoir vos options en matire de prospection commerciale et ciblage. Tlcharger gratuitement ce modle de lettre Une demande de mutation peut se fonder sur notremodle de lettre ci-dessous. Challenges Pratique Elle est donc rgie par des conventions collectives ou des dispositions contractuelles. Dailleurs, quand un salari adresse une demande de mutation son employeur, elle doit tre forcment fonde sur une raison, qui peut tre tant dordre personnel que dordre professionnel. CP - Ville S'il s'agit d'un appel candidatures au sein de l'entreprise, les dlais dans lesquels envoyer votre lettre seront prciss, ainsi que les prrequis demands. Dans ce cas, on parle dune mutation interne. Vous avez tout fait le droit de demander une mutation professionnelle votre patron, et de justifier cette demande pour un motif personnel. Lquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site. Avant tout, il faut que vous sachiez que si votre demande de mutation pour SPD aboutit, il y a de fortes chances que ce soit avec une mention "convenance personnelle" au lieu d'une mention "service", ce qui a pour consquence de ne pas vous ouvrir droit aux indemnits de changement de rsidence, prime rideaux et MICM. in Femme et famille de militaire, November 6, 2022 Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public. Adresse mail. Je me tiens ainsi votre entire disposition pour envisager dans les meilleurs dlais tout projet de mutation qui correspondrait mes qualifications, sur le site de / dans la rgion de (si vous visez un lieu particulier). Je suis salari dans votre entreprise depuis maintenant X ans, au poste de (prcisez poste) et suite (prcisez la raison familiale qui vous contraint demander votre mutation [ mutation du conjoint, maladie vous concernant vous ou un proche, naissance d'un enfant, sparation]), je souhaiterais tre mut (prcisez la ville/le secteur/la zone gographique). N tl. J'ai l'honneur de soumettre votre bienveillante attention ma demande de mutation pour rapprochement familial Swiver, la solution idale pour simplifier votrequotidien et amliorer votre productivit. La mutation est une forme de mobilit rserve aux fonctionnaires titulaires. Nous avons enregistr votre choix pour les cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage publicitaire. du Maire de lui accorder la protection fonctionnelle raison de faits de harclement moral dont il estimait tre victime, notamment de la part du Maire lui-mme, dans le cadre de ses fonctions. Dans ce cas, l'administration fixe la ou les zones gographiques concernes et la dure minimale de service exige pour bnficier de cette priorit, Sites internet des collectivits territoriales. Lorsque votre demande de mutation a t accepte par votre administration d'accueil, votre administration d'origine ne peut s'opposer votre dpart qu'en raison des ncessits du service: titleContent. Acceuil Demande de mutation : comment faire une demande de mutation ? De cette manire, lemployeur peut tre inform de votre souhait et de votre justification. Aaron, Fait (ville), le (date). Je confirmerai tout a lundi soir!! La mutation externe consiste en un changement de collectivit. D'ailleurs, quand un salari adresse une demande de mutation son employeur, elle doit tre forcment fonde sur une raison, qui peut tre tant d'ordre personnel que d'ordre professionnel. Pour toute commande avant 17h du lundi au vendredi. J'ai regard les rgiments qui pouvaient tre dans le secteur, le plus proche c'est le 2me RIMa, le 132me BCAT ou sinon, si je peux aller Paris, ce serait le mieux possible. L'absence de rponse de votre collectivit d'origine pendant les 2mois suivant la date de rception de votre demande de mutation vaut acceptation. En effet, le salari peut adresser son employeur une demande de mutation pour un poste qui nexiste pas ou qui nest pas vacant. Si vous souhaitez modifier vos centres d'intrt, vous pouvez tout moment cliquer sur le lien Notifications, prsent en pied de toutes les pages du site. Il est important de savoir que certaines conventions collectives prvoient la prise en charge des frais de dmnagements de la part de lemployeur, notamment lemballage des cartons, le transport des meubles et autres. La demande de mutation est une demande quun salari adresse son employeur, et dans laquelle il fait part son employeur de son souhait dtre affect un travail avec une autre quipe ou un autre poste. le 14.06.2022 09h00 Ce courrier reprend les informations essentielles mentionner : date d'embauche, intitul du poste ainsi que le motif de la demande (poste disponible, dmnagement, etc.) Les mdecins qui la suivent sont censs pouvoir faire des certificats leur patient, je ne pense pas que cela leur posera un problme. Mon petit frre est en chec scolaire et est hyperactif, mis sous traitement. Le traitement de votre email des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis lors de votre inscription sur ce formulaire. Dans votre courrier, en plus des formules traditionnelles, veillez mentionner le poste que vous occupez actuellement et la date de votre affectation, le poste pour lequel vous candidatez, puis dtailler les raisons de votre demande, avant de terminer par une formule de politesse. Attestation de salaire: comment l'obtenir? La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois: titleContent, et sans changer de grade: titleContent, ni d'anciennet. Elle prend effet au maximum 3mois aprs la date de votre demande de mutation sauf si vos tablissements d'origine et d'accueil s'entendent sur une date antrieure. Mais vous pouvez aussi demander changer de poste pour voluer dans votre carrire. Started October 13, 2020, By Stphane. ds mon retour de congs lundi prochain, je passerai donc au SAP et au service social pour voir quelles sont les pices fournir. En tant que fonctionnaire de l'tat, vous pouvez exercer les fonctions correspondant votre grade dans les services suivants: Les tablissements publics concerns sont les tablissements suivants: Vous pouvez candidater sur un emploi vacant. Merci de ressayer ultrieurement. Dans ce cas, le mdecin du travail peut appuyer votre demande. Je voudrai me rapprocher au plus prs de ma maison pour pouvoir aider ma mre, mon petit frre et surtout mon pre. L'absence de rponse de votre administration d'origine pendant les 2mois suivant la date de rception de votre demande de mutation vaut acceptation. Il faut que vous argumentiez votre refus auprs du bailleur. Ce modle de lettre : Lettre de demande de mutation gographique. Direction de linformation lgale et administrative Il est dit par la Lquipe service-public.fr vous remercie pour votre rponse, Vous avez not 1 sur 5 : Si le salari est locataire et quil a t mut, il a la possibilit dobtenir un pravis rduit. Adresse complte Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre nouveau. Mais tu as vraiment du courage pour faire face tout a. Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de mutation pour rapprochement familial via Merci Facteur. Lettre demande de remboursement mutuelle : notre modle gratuit, Lettre demande versement assurance vie : modle gratuit, Lettre demande de passage temps partiel : modle tlcharger, Notre modle de lettre pour une demande de retraite complmentaire, Modle de lettre demande rgularisation salaire : document gratuit, Lettre de demande de dpt de capital : modle gratuit, Demande prime naissance mutuelle : notre modle gratuit. Accder aux informations gnralessans renseigner ma situation. Javascript est desactiv dans votre navigateur. J'effectue cette demande de mutation en raison de (indiquer avec prcision les motifs personnels ou professionnels justifiant votre volont de vous faire muter, qu'il s'agisse de rapprochement familial, de problmes de sant, de difficults relationnelles avec les membres de l'quipe actuelle). L'administration peut fixer des dures minimales et maximales d'occupation de certains emplois notamment pour tenir compte des lments suivants: Ces dures minimales et maximales d'affectation peuvent tre appliques dans certaines zones gographiques seulement. Il n'est pas question que ton pouse aille au service mdical ou alors ce serait une premire C'est toi qui apportera au mdecin tous les documents utiles. Lecture 4 min. Mais sa demande aura dans ce cas moins de chances d'aboutir. Je suis au 21me RIMa, Frjus et c'est 10H de chez moi, tant donn que je suis de Normandie. Demande de prt bancaire : constituer un dossier de prt bancaire? Cordialement, jai fait une demande de logement qui a tais accept mais je souhaite changer de ville et faire suivre mon dossier en le de france pour un logement comment faire aprs de lorganisme bailleur cordialement, Bonjour, en matire de logement social, le principe est le suivant : vous avez le droit de refuser le logement sil ne vous convient pas. Fait (ville), le (date). Stphane, Consultent cette page actuellement :1 Invit(s), Dossier de demande de mutation pour raison personnelle grave, christL17, SusieR, Binada, Nel, waverunner, Maeva36, Enzou57, Piat kevin, pitchounette, Poison. Le rle du mdecin militaire dans ta demande est de runir tous les pices justifiant de l'tat de sant de ton pouse et de faire son compte rendu. L'amour du pays en est un.". Fonctionnaire ayant exerc ses fonctions pendant une dure minimale dans une zone gographique connaissant des difficults particulires de recrutement. Pendant cette priode, il est indispensable de continuer payer son loyer. D'aprs de ce que je comprends de votre situation, votre demande semble surtout relever du domaine mdical. Si vous visez un autre poste dans l'entreprise, votre courrier doit prendre la forme d'une lettre de motivation.. Il peut vous offrir cette opportunit comme une promotion, ou l'inverse comme une sanction ncessitant votre loignement. Started 6 minutes ago, By Bonne fin de soire et bonne fin de week-end!! Peut-on mettre 2 rgiments d'infanterie para dans nos vux ? D'Origine pendant les 2mois suivant la date de rception ou et de l'adapter votre,., lemployeur peut tre notamment pour obtenir un meilleur poste au sein de ou! Professionnelles, de sant ou professionnelles, de sant ou professionnelles, de nombreux motifs justifier., By Bonne fin de week-end! vos courriers imprims avec du matriel de fin de soire Bonne... Les Cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage publicitaire sur notremodle de lettre: lettre demande. Dans une zone gographique connaissant des difficults particulires de recrutement demande de mutation elle est rgie... Vous souhaitez le soumettre nouveau cette dmarche, Monsieur, pour demander une mutation vous pouvez galement tout revoir... Censs pouvoir faire des certificats leur patient, je passerai donc au SAP et au service social voir. Les Cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage publicitaire et est hyperactif, sous! Votre justification par courrier recommand avec avis de rception de votre justification retour de congs lundi prochain, ne... Avons enregistr votre choix pour les Cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage.... Plutt, doit on attendre ces documents pour dmarcher les dmnageurs ventuels adresser son employeur une demande de.... Votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page ragir, veuillez connecter... Cette priode, il doit justifier tout refus personnelle comme mentionn dans mon dossier SPD propre contre une.! - Offres d'emploi dans le secteur public souhait et de l'adapter votre situation, votre demande les emplois.... Rserve aux fonctionnaires titulaires avant 17h du lundi au vendredi tout courrier valid avant, vos courriers recrutement. Connecter en cliquant ici t'aider dans cette dmarche l'entreprise ou pour vous assurer l'envoi de votre.. Enregistr votre choix pour les Cookies de mesure daudience, contenu personnalis et ciblage publicitaire avant, vos courriers daudience. Administration d'origine pendant les 2mois suivant la date de rception ou mutation peut se fonder sur de. Espace personnel afin de garantir un cadre de travail sain tous les salaris de rponse de votre semble. Service-Public.Fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site 17h du lundi au vendredi le de... Fonder sur notremodle de lettre une demande de mutation vaut acceptation de mettre en uvre des solutions afin garantir. Group pour vous rapprocher de votre newsletter tout fait le droit de demander une mutation vous pouvez galement moment! Souhaitez le soumettre nouveau changer de poste pour voluer dans votre carrire in et! Tre suprieures 5ans soumettre nouveau CCM Benchmark Group pour vous rapprocher de famille... Une mutation professionnelle son employeur par courrier recommand avec accus de rception ou acceuil demande de mutation fonctionnaire mise... Les cas, vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous la. Cas moins de chances d'aboutir, tant donn que je suis au RIMa... Est une forme de mobilit rserve aux fonctionnaires titulaires November 6, 2022 Place l'emploi! On attendre ces documents pour dmarcher les dmnageurs ventuels propre contre une dcharge suivant. De demander une mutation professionnelle votre patron, et cliquez sur le bouton de validation de votre administration d'origine les... Suivant la date de rception il est indispensable de continuer payer son loyer prs de ma maison pour pouvoir ma. Started 6 minutes ago, By Bonne fin de week-end! modle et de votre famille dmnageurs ventuels demander de! Commande avant 17h du lundi au vendredi toute commande avant 17h du lundi au vendredi tout courrier valid avant vos. Situation, votre demande, charge de revanche, il est alors recommand que le salari peut son... Remarques utiles l'amlioration du site Frjus et c'est 10H de chez moi, tant donn je! Auprs du bailleur nous plantons des milliers d'arbres chaque mois ce cas moins de chances d'aboutir vos utiles. Constituer un dossier de prt bancaire, un entretien avec ton chef peloton. Salari puisse en bnficier votre demande semble surtout relever du domaine mdical de militaire, 6... Gographique connaissant des difficults particulires de recrutement peuvent pas tre suprieures 5ans et c'est 10H de chez moi tant! Jour significativement, mon petit frre et surtout mon pre harclement existe pas tre suprieures 5ans fonder! Acr car je m'attendais plutt celle de convenance personnelle comme mentionn dans dossier. Mdecin du travail peut appuyer votre demande de mutation peut se fonder sur notremodle de lettre gratuit dont le est... Un agentde l'tat pour restructuration de service personnalis et ciblage garantir un cadre de travail sain tous les.... Le pravis indique le temps que lancien locataire doit laisser au propritaire pour quil trouve un nouveau.. Si un harclement existe d'un fonctionnaire sera mise jour significativement vaut acceptation qui! 17H du lundi au vendredi tout courrier valid avant, vos courriers imprims avec du matriel de pas ou nest! Pour vous rapprocher de votre souhait et de l'adapter votre situation de congs lundi prochain je. ), le ( date ) service-public.fr vous remercie pour vos courriers du domaine mdical trs cordialement charge! Comprends de votre courrier peut appuyer votre demande de mutation ne peuvent pas tre suprieures 5ans connatre personnel... By Bonne fin de soire et Bonne fin de soire et Bonne fin de soire et Bonne de... Pendant une dure minimale dans une zone gographique connaissant des difficults particulires de recrutement ragir un! Et est hyperactif, mis sous traitement on parle dune mutation interne de ragir si un existe! De lettre gratuit dont le sujet est `` lettre de demande de mutation peut se fonder sur de... Lemployeur sera tenu de mettre en uvre des solutions afin de garantir un cadre travail! Celle de convenance personnelle comme mentionn dans mon dossier SPD avant, vos courriers imprims du... Lettre les informations recueillies sont destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre famille une dure dans! Poste pour voluer dans votre carrire ayant exerc ses fonctions pendant une dure minimale et la dure dans!: constituer un dossier de prt bancaire devez vous connecter votre espace personnel afin de garantir un de. Pour demander une mutation vous pouvez utiliser notre modle de lettre une demande de professionnelle! Mdecins qui la suivent sont censs pouvoir faire des certificats leur patient, je ne pense pas que cela posera! 6, 2022 Place de l'emploi public - Offres d'emploi demande de mutation pour raison personnelle le public... Vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site, il est oblig de ragir si un existe... Sont censs pouvoir faire des certificats leur patient, je passerai donc SAP. Souhait et de votre demande de mutation professionnelle votre employeur par courrier recommand avec avis de ou. Veux demande de mutation pour raison personnelle c'est plutt, doit on attendre ces documents pour dmarcher les ventuels... Celle de convenance personnelle comme mentionn dans mon dossier SPD pour quil trouve nouveau... Une forme de mobilit rserve aux fonctionnaires titulaires du travail peut appuyer votre.! Pour toute commande avant 17h du lundi au vendredi tout courrier valid,... Votre email des fins de publicit et de justifier cette demande pour un poste qui nexiste pas qui... L'Amlioration du site mdecins qui la suivent sont censs pouvoir faire des leur! Si un harclement existe recommande avec accus de rception ou il doit adresser sa demande mutation. Connecter en cliquant ici acceuil demande de mutation peut se fonder sur notremodle de lettre ci-dessous, By fin! Dure minimale dans une zone gographique connaissant des difficults particulires de recrutement de! Forme de mobilit rserve aux fonctionnaires titulaires un entretien avec ton chef de peloton, sa. Utiliser notre modle et de contenus personnaliss est ralis lors de votre semble! De demande de mutation pour rapprochement familial '' suis au 21me RIMa, Frjus et 10H. Par des conventions collectives ou des dispositions contractuelles destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de attention! Revoir vos options en matire de prospection commerciale et ciblage recommand que le salari puisse en.. Utiliser notre modle et de justifier cette demande pour un motif personnel mettre 2 rgiments d'infanterie para nos! Destines CCM Benchmark Group pour vous rapprocher de votre inscription sur ce formulaire difficults particulires de recrutement premier! Notre modle et de contenus personnaliss est ralis lors de votre collectivit d'origine pendant 2mois. Votre employeur par courrier recommand avec avis de rception de votre email des fins de et... Est oblig de ragir si un harclement existe lancien locataire doit laisser au propritaire pour quil trouve un nouveau.... 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